Conditions générales de vente de Sol-Ark

1. Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente par Sol-Ark (telle que définie ci-dessous) de Produits (tels que définis ci-dessous) ainsi que l’octroi d’une licence d’utilisation de ses logiciels, y compris le micrologiciel (tel que défini ci-dessous), au client identifié dans un formulaire de confirmation de commande de Sol-Ark ou dans un devis valide de Sol-Ark (le « Client »). Sauf disposition contraire stipulée et figurant dans un contrat client distinct (tel que défini ci-dessous) signé par les deux parties, les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions particulières spécifiquement et expressément stipulées par écrit par Sol-Ark sur un devis valide de Sol-Ark, constituent l’accord exclusif et intégral entre Sol-Ark et le Client concernant l’achat de tout Produit Sol-Ark et l’utilisation de logiciels, y compris le micrologiciel, et ne peuvent être amendées, modifiées ou altérées, sauf par un document écrit signé par les représentants autorisés de Sol-Ark et du Client, comme indiqué dans la phrase suivante. Sauf dans la mesure où le Client dispose d’un accord écrit, signé et distinct avec Sol-Ark régissant l’achat et la vente de Produits et/ou l’octroi de licences pour tout logiciel, y compris le micrologiciel, qui indique expressément qu’il est destiné à prévaloir sur et à remplacer les présentes Conditions (tels accords distincts et juridiquement contraignants, y compris tout Accord de distribution, d’accord d’intégrateur, d’accord de représentant commercial ou d’accords similaires entre Sol-Ark et le Client, désignés dans chaque cas sous le nom d’« accord distinct avec le Client »), les présentes Conditions prévalent sur toute communication, déclaration ou accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou verbal, entre les parties concernant la vente de Produits et la concession de licence de tout logiciel, y compris le micrologiciel. Sauf dans le cas d’un accord client distinct prévoyant expressément l’acceptation de la commande, l’acceptation par Sol-Ark de la commande du client est subordonnée à l’acceptation par le client des présentes Conditions, quelles que soient la forme et la date de cette acceptation. Les conditions générales supplémentaires ou différentes du Client (qu’elles soient communiquées oralement ou par e-mail, SMS, réseaux sociaux, toute autre forme de collaboration ou de plateforme interactive, réseau de communication, outil professionnel ou autre) ne s’appliquent pas et sont réputées rejetées intégralement et définitivement par Sol-Ark. La réception des Produits par le Client et/ou l’utilisation de tout logiciel, y compris le micrologiciel, constituent l’acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions par le Client, sauf dans la mesure prévue par un Contrat client distinct.

• Le terme « Sol-Ark » désigne Sol-Ark, LLC ou toute société affiliée contrôlée par Sol-Ark qui accepte la commande du Client, selon le cas, y compris ses successeurs ou ayants droit.
• Le terme « micrologiciel » désigne les programmes informatiques et/ou les structures de données intégrés à un Produit ou s’exécutant sur celui-ci afin d’assurer son fonctionnement de base, ainsi que les mises à jour, les mises à niveau et la documentation y afférentes fournies par Sol-Ark.
• Le terme « force majeure » désigne tout acte ou événement échappant au contrôle raisonnable de Sol-Ark ou rendant l’exécution des obligations de Sol-Ark commercialement irréalisable ou impossible, y compris, sans s’y limiter, les pandémies ou épidémies actuelles ou futures, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les pénuries de matériaux, les conflits sociaux, les guerres ou troubles civils, les actes de terrorisme déclarés, les perturbations de la production normale, un rendement insuffisant des Produits malgré des efforts raisonnables ou une interruption des moyens de transport.
• Le terme « Produit(s) » désigne, tel(s) que fourni(s) ou mis à disposition par Sol-Ark au Client, tout produit matériel fabriqué ou commercialisé sous la marque Sol-Ark ainsi que le micrologiciels intégrés, ainsi que, selon le contexte, d’autres logiciels et services proposés, développés et gérés par Sol-Ark (à l’exclusion des logiciels développés par un tiers, qu’ils soient intégrés ou utilisés au sein d’un produit Sol-Ark) qui fonctionnent par le biais d’un produit matériel Sol-Ark, ou qui intègrent et utilisent de toute autre manière ce produit, et qui ne nécessitent pas de licence d’utilisateur final ou d’accord similaire définissant expressément et régissant les conditions d’utilisation desdits logiciels ou services par le Client (auquel cas, ces licences d’utilisateur final distinctes pour les logiciels et services, ou accords similaires, prévaudront et régiront les relations entre Sol-Ark et le Client).

2. Commandes

Les clients peuvent acheter des produits en soumettant un bon de commande à Sol-Ark. Aucune commande ne lie Sol-Ark tant que le client n’a pas reçu de confirmation écrite de la part de Sol-Ark, envoyée par voie électronique ou par tout autre moyen, confirmant l’acceptation de la commande ou indiquant au client une date de livraison prévue. Des conditions minimales de commande et de quantité d’emballage peuvent s’appliquer, telles que spécifiées par Sol-Ark. Sauf accord contraire expressément convenu par écrit par Sol-Ark, les Produits achetés ne doivent être distribués que par les représentants commerciaux ou distributeurs agréés de Sol-Ark. Le Client s’engage à ne pas acheter de Produits auprès d’une source autre que Sol-Ark ou un représentant commercial ou distributeur agréé par Sol-Ark. Les achats effectués par le biais de canaux de vente ou de commercialisation non agréés ne sont couverts par aucune garantie (et ne relèvent pas de la section 8 (Garantie) des présentes Conditions) ; de même, Sol-Ark décline toute responsabilité, au titre de tout fondement juridique, envers les personnes effectuant des achats autrement que par l’intermédiaire de Sol-Ark ou d’un représentant commercial ou distributeur agréé par Sol-Ark.

3. Prix

Les prix et la devise sont exprimés en dollars américains (et tous les paiements doivent être effectués en dollars américains), sauf accord contraire expressément convenu et confirmé par écrit par Sol-Ark et figurant dans un devis valide fourni par Sol-Ark. Les prix s’entendent hors frais de livraison et sont valables pendant la période indiquée dans un devis valide (ou pendant trente (30) jours à compter de la date du devis si aucune période n’est mentionnée dans le devis applicable). Sol-Ark facturera séparément tous frais supplémentaires liés à des instructions spéciales de livraison ou d’expédition convenues entre les parties. Les prix s’entendent hors taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée, retenues à la source ou autres taxes, droits de douane, tarifs douaniers ou frais similaires, que le Client devra s’acquitter en sus du prix d’achat. Si Sol-Ark, à sa seule discrétion, estime que le Client pourrait être dans l’impossibilité, peu susceptible ou non tenu d’effectuer l’un des paiements susmentionnés directement en son nom propre auprès d’une autorité publique, Sol-Ark pourra ajouter les taxes, droits, redevances et autres frais (tels que déterminés par Sol-Ark) au prix à payer par le Client. Si le Client revendique une exonération fiscale, il doit fournir un certificat d’exonération jugé acceptable par Sol-Ark et par l’administration fiscale compétente. Le Client doit fournir les numéros d’identification TVA à l’appui des exonérations de TVA applicables aux livraisons intracommunautaires. Le Client doit informer Sol-Ark immédiatement si le numéro d’identification TVA fourni devient invalide ou fait l’objet d’une modification ou d’un amendement. Sol-Ark se réserve le droit de facturer rétroactivement la TVA si celle-ci a été indûment exonérée. Sol-Ark peut augmenter les prix des Produits dont l’expédition est prévue moyennant notification écrite au Client. Le Client peut s’opposer à toute augmentation de prix par écrit et, en cas de refus écrit de sa part, Sol-Ark peut, à sa seule discrétion, (a) annuler et ne pas livrer, sans encourir de responsabilité, de pénalité ni d’autre obligation envers le Client, toute commande portant sur les Produits concernés ou (b) livrer les Produits concernés au Client au prix initial proposé par Sol-Ark. Si Sol-Ark ne reçoit pas de refus écrit d’une augmentation de prix dans les cinq (5) jours suivant la notification au Client de la modification de prix proposée, alors, dans ce cas, l’augmentation de prix proposée prendra effet, sans autre formalité ni notification, le premier jour suivant immédiatement ce délai de préavis de cinq (5) jours.

4. Livraison

Sol-Ark s'efforcera d'expédier les Produits en vue de leur livraison à la date de livraison confirmée par Sol-Ark (la « Date de livraison »). Sauf indication contraire écrite de la part de Sol-Ark, la « Livraison » s'effectue selon les conditions EXW au point d'expédition des installations de Sol-Ark (ou de son sous-traitant ou mandataire désigné) (Incoterms 2020). Sol-Ark peut effectuer des livraisons partielles, qui pourront faire l’objet d’une facturation distincte. Un retard de livraison ne dégage pas le Client de son obligation de payer les Produits ou d’accepter les livraisons ultérieures. Si Sol-Ark n’est pas en mesure de respecter la Date de livraison, le Client et Sol-Ark peuvent convenir d’autres modalités. En l’absence d’accord concernant d’autres modalités, le seul et unique recours du Client consiste à annuler toute partie d’une commande que Sol-Ark ne peut livrer dans le respect de la date de livraison, étant entendu que le Client ne peut annuler aucune commande, ni aucune partie de celle-ci, dans les trente (30) jours précédant une date de livraison (et une telle annulation vaut renonciation inconditionnelle à toute réclamation à l’encontre de Sol-Ark, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, concernant les Produits annulés et la non-livraison). NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, TOUTES LES COMMANDES DU CLIENT CONCERNANT DES PRODUITS NON STANDARD, SPÉCIAUX OU PERSONNALISÉS SONT, DÈS LEUR ACCEPTATION PAR SOL-ARK, NON ANNULABLES ET NON RETOURNABLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

Les délais de livraison ou dates d’expédition (demandés et/ou indiqués) fournis par Sol-Ark sont des estimations ; Sol-Ark ne garantit ni les délais de livraison ni les dates d’expédition. Sol-Ark ne saurait donc être tenue responsable de toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil ou à tout autre titre, résultant d’un manquement à l’obligation de livrer conformément au délai de livraison ou à la date d’expédition spécifiés. Sol-Ark peut livrer les Produits en plusieurs fois. Dans le cas où la capacité de Sol-Ark à fournir le Produit serait limitée pour quelque raison que ce soit, que ce soit en raison d’un cas de force majeure ou pour toute autre raison, Sol-Ark peut, si elle le juge raisonnable et à sa seule discrétion, réduire les quantités ou retarder les expéditions au Client et peut répartir la production et les livraisons entre ses clients comme elle le juge approprié et opportun, à sa seule discrétion. En cas d’erreurs d’expédition, telles qu’un produit erroné, des quantités inexactes, une expédition vers une mauvaise destination ou toute autre erreur, le Client doit signaler à Sol-Ark l’erreur présumée (avec un degré de précision raisonnable) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Sol-Ark s’efforcera de vérifier la réclamation (et le Client devra coopérer pleinement à ces efforts) et expédiera des pièces de remplacement ou corrigera l’erreur, selon ce que Sol-Ark jugera approprié et opportun, à sa seule discrétion. Si le Produit commandé par le Client n’est pas un produit standard habituellement disponible en stock chez Sol-Ark, alors, dans ce cas, (x) la livraison de 90 % ou plus des quantités spécifiées constituera l’exécution de la commande et (y) Sol-Ark pourra livrer jusqu’à 110 % de la quantité commandée ; dans les cas visés aux clauses (x) et (y), Sol-Ark ajustera les montants facturés afin de refléter les quantités effectivement expédiées.

5. Transfert de propriété et acceptation

Sous réserve des dispositions de l’article 9 (Licences), la propriété et le risque de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la Livraison, moment à partir duquel les Produits sont réputés acceptés pleinement et sans réserve. Sol-Ark se réserve, et le Client lui accorde par les présentes, une sûreté réelle sur le prix d’achat portant sur tous les Produits expédiés au Client (ainsi que sur toutes les recettes résultant de toute vente par le Client de produits ou de marchandises comprenant lesdits Produits) jusqu’à ce que Sol-Ark reçoive le paiement intégral en espèces de ces Produits et de tous les frais connexes ou soldes de compte en faveur de Sol-Ark, y compris les créances ultérieures. Sol-Ark peut déposer une déclaration de garantie auprès des autorités compétentes afin de perfectionner toute sûreté qui lui est accordée en vertu des présentes. À la demande de Sol-Ark, le Client s’engage à signer sans délai tous les documents nécessaires en vertu du Code commercial uniforme ou de dispositions légales similaires, afin de protéger les intérêts de Sol-Ark sur les biens grevés, et désigne par les présentes de manière irrévocable Sol-Ark (cette désignation étant assortie d’un intérêt) comme mandataire du Client dans le but exprès et limité de signer ces documents si le Client est dans l’impossibilité ou refuse de le faire en temps voulu et sans condition.

6. Paiement

Sauf indication contraire, dès l’octroi de l’approbation de crédit par Sol-Ark (qui peut être refusée, soumise à des conditions ou reportée par Sol-Ark, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière), le paiement est dû par le Client dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture concernée. Sol-Ark se réserve le droit d’appliquer des frais de retard calculés au taux de deux pour cent (2,0 %) par mois ou au montant maximal autorisé par la loi, le montant le moins élevé étant retenu, sauf accord contraire. Chaque expédition (y compris les expéditions partielles) constituera une transaction indépendante et fera l’objet d’une facturation distincte. Le Client s’engage à régler chaque transaction conformément aux conditions de paiement spécifiées, sans tenir compte d’autres expéditions, déductions ou compensations. Le Client ne dispose d’aucun droit de compensation à l’encontre de Sol-Ark en vertu des présentes Conditions et y renonce expressément ; il ne pourra en aucun cas retenir le paiement des montants facturés. Sol-Ark peut modifier les conditions de crédit ou de paiement à tout moment, à sa seule discrétion. Sol-Ark peut suspendre l’exécution de ses obligations et interrompre toutes les livraisons si le Client ne s’acquitte pas des sommes dues à leur échéance (qu’elles fassent ou non l’objet d’un litige), ou si le Client ne remédie pas à tout autre manquement aux présentes Conditions ou à tout autre accord conclu avec Sol-Ark dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception d’une notification écrite de ce manquement. Le Client devra rembourser sans délai et sans condition à Sol-Ark, en espèces, l’ensemble des frais et dépenses engagés par Sol-Ark pour recouvrer les montants dus par le Client en vertu des présentes ou pour faire respecter les présentes Conditions à l’encontre du Client (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat ainsi que les frais de justice ou autres frais similaires).

7. Livraison reportée ; aucun retour

Le Client ne peut annuler aucune commande ni aucune livraison d’un Produit, sauf dans les cas expressément autorisés par la section 4 (Livraison) des présentes Conditions. Aucun report de la livraison n’est autorisé, sauf si (x) Sol-Ark donne son accord écrit préalable (que Sol-Ark peut accorder ou refuser à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière) ou si (y) la date de livraison prévue intervient plus de trente (30) jours après la date à laquelle le client en fait la demande et que le client n’a pas demandé plus de deux (2) reports de livraison au cours des 12 mois précédents (y compris la demande en cours). Les clients ne peuvent pas retourner les Produits, sauf dans les cas expressément autorisés par la section 8 (Garantie) des présentes Conditions générales et par la législation applicable.

8. Garantie

Except as otherwise required by applicable law, the sole and exclusive warranty provided to Customer shall be set forth in Sol-Ark’s “Limited Warranty” included in Sol-Ark Product documentation and shall only apply to Products paid for by Customer and Products purchased by any customer directly from Customer (no warranty is provided by Sol-Ark under this Agreement for Products purchased by Customer from a source other than Sol-Ark). Any Sol-Ark warranty expressly excludes other communications, whether through email or otherwise, that may occur between or among employees of Sol-Ark and those of Customer in the ordinary course of business regarding Product performance. To obtain the benefits of any Warranty, Customer shall fully comply with Sol-Ark’s policies and practices regarding the return of materials (including the completion and submission to Sol-Ark of any required Return Material Authorizations (RMAs)), and Sol-Ark shall have no obligation to provide Warranty coverage in the event of any failure to comply with those policies and practices. Some Products may contain remanufactured parts. Unless Sol-Ark otherwise agrees in writing, Sol-Ark may, at any time and without notice, make process or materials changes affecting the performance or other characteristics of any Product. Product supplied after any changes will continue to meet Sol-Ark’s published specifications, but may not be identical to Products supplied as samples or under prior orders. In addition to any limitations, qualifications and exclusions set forth in the “Limited Warranty” referred to in this Section, the Warranty set forth in this Section does not apply to and Sol-Ark makes no warranty, express or implied, with respect to: (i) costs, including for labor, related to (1) uninstalling or removing (whether temporary or otherwise) any Product; (2) reinstalling a repaired or replacement Product, or (3) the removal, installation, evaluation, testing, replacement or upgrade of user’s electrical or any related or associated energy storage systems or hardware, products, components, systems, software or services not provided by Sol-Ark; (ii) delays, losses or damages, of any nature or kind, caused by any freight or common carrier; (iii) damage to any residential, commercial or other facility caused by, or related to, third party equipment or non-Sol-Ark Products, improper system design, configuration or installation, failure to comply with applicable electrical codes, or otherwise not directly and specifically covered by this Limited Warranty as its relates solely and exclusively to the purchase of a Product; and (iv) damage, defect or loss of, or related to, a Product (1) that has been misused, neglected, tampered with, altered, or otherwise damaged, either internally or externally, by any third party, including installers and service providers or anyone not specifically authorized by Sol-Ark, and any modifications or alterations of software provided by Sol-Ark or defects, loss or damage caused by the combination of third party software products with Products without express prior authorization from Sol-Ark; (2) that has not been properly installed (for example, using wrong voltage batteries, connecting batteries improperly, damaging wires, or similar indications of improper installation, connection or implementation), operated, handled or used, including use (a) under conditions for which the Product was not designed or intended, (b) in an unsuitable environment, or (c) in a manner inconsistent with information provided in the applicable Sol-Ark User Manual, data sheet, product guidelines or applicable laws or regulations, including electrical codes; (3) that has been subjected to fire, water, generalized corrosion, biological infestations, acts of nature, lightning (other than Products that specifically provide Electro Magnetic Pulse protection) or other operating conditions beyond the limits set forth in the applicable Sol-Ark Product User Manual, data sheet or product guidelines; (4) that has been subjected to loss or damage caused by third party hardware, products, components, systems, software or services, including any defect or damage caused by, or attributable to, the use of any firmware or software (other than the mysolark platform) to manage, monitor or control the applicable Product; (5) that results from interruptions of telecommunications networks or the internet; (6) if the original identification markings (including trademark or serial number) of the Product have been defaced, altered or removed; or (7) if user has failed to install promptly, when first made commercially available by Sol-Ark, any firmware or software update, revision or upgrade or security patch that Sol-Ark designates as required for the safe, secure or proper operation of the Product (other than through normal wear and tear). Sol-Ark does not cover, and does not warrant, any cosmetic, technical or other defects that do not materially affect form, fit or function or any defects or parts requiring replacement as a result of ordinary wear and tear, corrosion, rust, scratches, dents or similar matters related to the look of any Product. The recovery of software programs installed in any Product is not covered, nor is the loss or corruption of data transmitted through any application not made available by Sol-Ark. No representation is made, or warranty provided, that the operation of any Product will be uninterrupted or error-free. If any term of this Limited Warranty is held to be illegal or unenforceable, the legality or enforceability of the remaining terms shall not be affected or impaired. In addition, Sol-Ark’s Warranty as set forth in this Section 8 shall not be deemed modified or in any way enlarged or extended, and no obligation or liability shall arise out of Sol-Ark’s provision of technical advice, facilities or other services in connection with any order submitted under this Agreement.

D’autres exclusions, limitations et conditions de garantie peuvent être énoncées dans la « Garantie limitée » de Sol-Ark mentionnée dans la présente section, telle qu’elle est en vigueur à tout moment, ou telles qu’elles sont expressément spécifiées par Sol-Ark dans tout devis, toute acceptation de bon de commande ou tout accord écrit distinct signé par Sol-Ark. LES PRODUITS QUI SONT DES ÉCHANTILLONS, DES PRÉ-SÉRIES OU QUI NE SONT PAS FINIS SONT VENDUS STRICTEMENT « EN L’ÉTAT ». LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION 8 EST EXCLUSIVE ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, N’EST EXPRIMÉE OU IMPLICITE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION 8, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, CONCERNANT TOUT PRODUIT, LOGICIEL, SERVICE OU AUTRE ÉLÉMENT LIVRÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. SAUF DANS LA MESURE OÙ DES GARANTIES EXPRESSES SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SOL-ARK DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES, DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L’EXÉCUTION, DE LA COUTUME, DES USAGES DU COMMERCE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS LA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES MATÉRIAUX, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LA VIOLATION OU L’APPROPRIATION ILLÉGITIME DE TOUT DROIT, TITRE OU INTÉRÊT D’UN TIERS. AUCUNE DÉCLARATION OU AFFIRMATION, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, ÉMISE PAR UN EMPLOYÉ DE SOL-ARK, UN TIERS OU LES MANDATAIRES OU EMPLOYÉS DE TOUTE PERSONNE, NE CONSTITUE NI NE CRÉE UNE GARANTIE, NI N’ÉLARGIT LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS UN CONTRAT DÉTACHÉ CONCLU AVEC LE CLIENT, LES PRODUITS COUVERTS PAR LA GARANTIE NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS COMME SOURCE D'ALIMENTATION PRINCIPALE OU DE SECOURS POUR DES SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES, D’ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX, NI POUR TOUTE AUTRE UTILISATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT POURRAIT ENTRAÎNER DES BLESSURES CORPORELLES, DES PERTES EN VIE OU DES DOMMAGES CATASTROPHIQUES AUX BIENS OU À L’ENVIRONNEMENT (CE QUI PRÉCÈDE ÉTANT DÉSIGNÉ SOUS LE TERME D’« APPLICATIONS CRITIQUES »). L’UTILISATEUR PREND LES DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE CONCEPTION ET D’UTILISATION ET EST SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES EXIGENCES LÉGALES, RÉGLEMENTAIRES, DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ RELATIVES AUX APPLICATIONS CRITIQUES, QUELLES QUE SOIENT LES INFORMATIONS OU L’ASSISTANCE POUVANT ÊTRE FOURNIES PAR SOL-ARK OU SES FILIALES. L’UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES PRODUITS, Y COMPRIS LES LOGICIELS, DANS LE CADRE D’APPLICATIONS CRITIQUES, ET SOL-ARK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES PAR L’UTILISATEUR. SOL-ARK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS, Y COMPRIS LES LOGICIELS, DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES. DE PLUS, SOL-ARK SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D’ASSURER LE SERVICE APRÈS-VENTE DES PRODUITS UTILISÉS DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUT REFUS D’ASSURER LE SERVICE APRÈS-VENTE DE TOUT PRODUIT SOL-ARK UTILISÉ DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.

Aux fins de la présente section (Garantie), le terme « Période de garantie » désigne la période commençant à la date d'expédition et se poursuivant jusqu'au premier (1) anniversaire de cette date. Si Sol-Ark constate, pendant la Période de garantie, des défauts ou un non-respect des spécifications publiées, Sol-Ark procédera, à sa seule et exclusive discrétion, à la réparation ou au remplacement des Produits concernés, ou au remboursement du prix d'achat net de ces derniers.

9. Licences

Sol-Ark et ses fournisseurs tiers détiennent et conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au micrologiciel et à tout autre logiciel pouvant être mis à la disposition d’un client par Sol-Ark (ou par tout concédant de licence tiers). Les fournisseurs tiers peuvent faire valoir leurs droits sur le micrologiciel et tout autre logiciel en cas de violation des conditions de licence applicables. Le micrologiciel et tout autre logiciel fournis par Sol-Ark au client font l’objet d’une licence et ne sont pas vendus, et Sol-Ark (ou ses concédants de licence concernés, le cas échéant) conserve la pleine et entière propriété de l’ensemble du micrologiciel ou des logiciels concédés sous licence en vertu des présentes, ainsi que de toutes leurs copies, en tout ou en partie, y compris tous les droits de propriété intellectuelle (ainsi que tous les dérivés, améliorations ou modifications de ceux-ci (et les commentaires écrits fournis à Sol-Ark) dans la mesure où ils se rapportent aux Produits, qu’ils aient été réalisés ou créés par Sol-Ark, ses fournisseurs tiers ou le Client) liés à l’un des éléments susmentionnés. Sol-Ark accorde au Client une licence limitée, non transférable, mondiale et non exclusive lui permettant d’utiliser, d’exécuter, d’afficher, de reproduire et de distribuer le micrologiciel ou tout autre logiciel conformément à la documentation fournie avec ceux-ci, et uniquement dans la mesure où ils sont intégrés et incorporés dans les Produits, ou destinés à être utilisés en relation avec ceux-ci (et non pas pour une utilisation autonome ou indépendante des Produits achetés en vertu des présentes), soit directement, soit par l’intermédiaire de revendeurs au moyen de plusieurs niveaux de distribution, à destination des utilisateurs finaux. La documentation fournie avec ou pour le micrologiciel ou tout autre logiciel peut inclure des conditions de licence fournies par Sol-Ark et les fournisseurs tiers de Sol-Ark, lesquelles s’appliqueront à l’utilisation du micrologiciel ou de tout autre logiciel et prévaudront sur les présentes conditions de licence en cas de conflit direct. En l’absence de documentation précisant la licence applicable, le Client se voit accorder le droit d’utiliser une (1) copie du logiciel concerné sur un (1) appareil ou instrument, ou selon les indications figurant sur le devis. Sol-Ark accorde en outre au Client une licence non exclusive, mondiale et non transférable lui permettant de concéder en sous-licence à ses revendeurs uniquement son droit de distribuer le micrologiciel ou tout autre logiciel tel que défini ci-dessus, conformément aux présentes Conditions. Les licences accordées dans la présente section 9 sont soumises aux restrictions énoncées dans les présentes Conditions.

Le Client s'interdit de distribuer ou de divulguer le micrologiciel ou tout autre logiciel, et ne doit permettre à aucun revendeur ou tiers de distribuer ou de divulguer le micrologiciel ou tout autre logiciel, sauf en vertu d'un accord dont les conditions offrent une protection au moins équivalente à celles énoncées dans les présentes. La vente d’un Produit ne confère en aucune manière au Client, ni à toute personne agissant au nom du Client, une quelconque licence (expresse, implicite, par estoppel ou autre) au titre d’un brevet de Sol-Ark ou de tiers couvrant ou se rapportant à toute combinaison, machine ou procédé dans lequel un Produit est ou pourrait être utilisé, ni à tout procédé ou méthode de fabrication d’un Produit. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes, ou requise par la loi applicable, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un revendeur ou à un tiers : (a) de reproduire le micrologiciel ou tout autre logiciel ; (b) de modifier, d’incorporer dans ou avec d’autres logiciels, ou de créer une œuvre dérivée de toute partie du micrologiciel ou de tout autre logiciel ; (c) procéder à une ingénierie inverse ou à un désassemblage de tout Produit, du micrologiciel ou de tout autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du micrologiciel ou de tout autre logiciel ; (d) distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le micrologiciel ou tout autre logiciel à un tiers ; ou (e) retirer le micrologiciel ou tout autre logiciel de tout Produit dans lequel le micrologiciel ou cet autre logiciel a été intégré ou embarqué. Les licences accordées au Client en vertu des présentes Conditions prendront fin en cas de violation par le Client des présentes conditions de licence.

Le client doit détruire toutes les copies de tout micrologiciel ou autre logiciel dès la résiliation du contrat et, sur demande, fournir un certificat de destruction à Sol-Ark. Si des logiciels ou des données techniques sont acquis par ou pour le compte du gouvernement américain, ou par un maître d’œuvre ou un sous-traitant (à quelque niveau que ce soit) du gouvernement américain, les droits du gouvernement américain sur les logiciels, les données techniques et la documentation associée concernés se limiteront aux licences commerciales habituelles accordées aux clients utilisateurs finaux, telles que définies dans les présentes Conditions. Le Client s’engage à ne supprimer aucune mention de droit d’auteur, aucun marquage de propriété, aucune marque déposée ni aucun nom commercial de quelque Produit que ce soit. Le Client est tenu de reproduire la mention de droit d’auteur de Sol-Ark ainsi que toutes les autres mentions de propriété, y compris sur les copies sous forme lisible par machine. Toutes les copies du micrologiciel ou de tout autre logiciel (y compris les œuvres dérivées, améliorations, modifications ou autres changements) sont et restent la propriété exclusive de Sol-Ark ou, le cas échéant, du concédant de licence de Sol-Ark. Le Client ne doit pas utiliser le nom « Sol-Ark » ni aucune des marques commerciales ou marques de service de Sol-Ark dans le cadre de sa dénomination sociale ou de toute autre dénomination légale, ni dans le cadre du nom sous lequel il exerce ses activités. En outre, le Client n’a pas le droit d’utiliser le nom, les marques commerciales ou les marques de service de Sol-Ark de quelque autre manière que ce soit, à moins qu’un contrat de licence de marque commerciale Sol-Ark distinct n’ait été dûment conclu entre le Client et Sol-Ark.

10. Limitation de responsabilité ; Indemnisation

AUX FINS DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION, le terme « SOL-ARK » désigne SOL-ARK, ses sociétés affiliées, ses membres, ses actionnaires, ses filiales, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, conseillers, sous-traitants et fournisseurs de chacune d’entre elles. SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, SOL-ARK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES COÛTS DE TEMPS D’ARRÊT, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE RESTAURATION, LE MANQUE À GAGNER OU LE COÛT DE COUVERTURE), QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, LA RESPONSABILITÉ DE SOL-ARK ENVERS LE CLIENT, QUE CE SOIT AU TITRE DE RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRES, EST LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE (i) LE MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ PAR LE CLIENT À SOL-ARK POUR LE PRODUIT Faisant l’objet de ces dommages-intérêts, OU (ii) DIX MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (10 000,00 USD). LE FAIT QU’IL Y AIT PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES AITÊNT PRÉVISIBLES OU NON, MÊME SI SOL-ARK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS EXCLUSIF PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUERONT PAS AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE BLESSURES CORPORELLES OU D'UN DÉCÈS CAUSÉS DE MANIÈRE DIRECTE PAR SOL-ARK, POUR LESQUELS LE CLIENT A LE DROIT DE DEMANDER LA RÉPARATION DES DOMMAGES DIRECTS QU'IL A PROUVÉS. LES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU CLIENT. À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION « GARANTIE », TOUTE RESPONSABILITÉ DE SOL-ARK ENVERS LE CLIENT CONCERNANT LES PRODUITS ACHETÉS EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, PRENDRA FIN IMMÉDIATEMENT ET SANS AUTRE FORMALITÉ NI PRÉAVIS.

Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sol-Ark ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, associés, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) de tiers découlant de ou liés à : (a) une utilisation abusive de tout Produit par le Client ; (b) une installation, une configuration ou une mise en œuvre incorrecte de tout Produit par le Client ou toute partie agissant pour le compte du Client ; (c) toute modification, altération ou manipulation non autorisée de tout Produit, micrologiciel ou autre logiciel ; ou (d) la combinaison ou l’utilisation de tout Produit, micrologiciel ou autre logiciel avec des produits, logiciels ou systèmes tiers non expressément autorisés par écrit par Sol-Ark.

11. Confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Client peut prendre connaissance ou découvrir des informations et des données relatives aux activités, aux stratégies, à la tarification, aux technologies, à la propriété intellectuelle et aux Produits de Sol-Ark (ci-après dénommées « Informations confidentielles de Sol-Ark »). Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les Informations confidentielles de Sol-Ark, à n’utiliser ces Informations confidentielles de Sol-Ark que d’une manière conforme aux objectifs et à l’esprit des présentes Conditions, et à ne divulguer les Informations confidentielles de Sol-Ark à aucune personne, sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par Sol-Ark. Le Client s’engage, en ce qui concerne les Informations confidentielles de Sol-Ark, à faire preuve du même degré de diligence et de compétence que celui qu’il applique pour protéger ses propres informations hautement confidentielles, sans toutefois que ce degré de diligence soit en aucun cas inférieur à celui raisonnablement nécessaire pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles de Sol-Ark. Le Client peut divulguer des Informations confidentielles de Sol-Ark dont la divulgation est requise en vertu d’une obligation légalement exécutoire émanant d’une autorité publique ou d’un tribunal, à condition qu’il en informe Sol-Ark par écrit sans délai avant la divulgation et qu’il coopère avec Sol-Ark, si celle-ci le demande, afin de limiter ou d’empêcher ladite divulgation. Toutes les informations confidentielles de Sol-Ark sont et resteront la propriété unique et exclusive de Sol-Ark (ou de toute autre personne auprès de laquelle Sol-Ark aurait pu les obtenir avant leur divulgation au Client). Sur demande écrite de Sol-Ark, le Client devra immédiatement restituer à Sol-Ark, ou détruire définitivement, toutes les informations confidentielles de Sol-Ark ainsi que toutes leurs copies (quel que soit leur lieu de stockage, que ce soit dans le cloud, sur un réseau informatique, un système de messagerie électronique ou toute autre plateforme de travail collaboratif, et quel que soit le support utilisé).

Les obligations de confidentialité du Client prévues dans la présente section resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la divulgation des Informations confidentielles de Sol-Ark concernées, sauf si, dans la mesure où une Information confidentielle de Sol-Ark constitue un secret d’affaires au sens de la législation applicable, les obligations du Client relatives à ce secret d’affaires resteront en vigueur tant que celui-ci continuera d’être considéré comme un secret d’affaires au sens de la législation applicable.

12. Fin de vie

Sol-Ark peut, sans encourir aucune responsabilité ni pénalité, mettre fin ou cesser à tout moment la fabrication et la production de tout Produit, avec ou sans préavis. En cas d’arrêt ou d’arrêt définitif de la fabrication d’un Produit, Sol-Ark peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, offrir au Client la possibilité d’effectuer un dernier achat du Produit. Si Sol-Ark propose un achat final du produit, Sol-Ark doit recevoir une commande pour cet achat final dans le délai qu'elle aura fixé, selon les conditions d'expédition et de paiement qu'elle aura elle-même définies et déterminées. LES PRODUITS ACHETÉS DANS LE CADRE D’UNE OFFRE FINALE SONT, DANS TOUS LES CAS, DÈS LEUR ACCEPTATION PAR SOL-ARK, NON ANNULABLES ET NON RETOURNABLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

13. Divers

Notifications. Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu des présentes Conditions doivent être formulées par écrit et sont réputées avoir été remises : (i) lorsqu’elles sont remises en mains propres ; (ii) lorsqu’elles sont envoyées par service de messagerie express avec accusé de réception écrit ; (iii) trois (3) jours après leur envoi, affranchi, par courrier prioritaire ou recommandé ; ou (iv) envoyés par e-mail, avec confirmation de réception (à l’exclusion des réponses automatiques de type « absent du bureau » ou d’échec de livraison) ou toute autre preuve raisonnable de transmission. Les notifications destinées à Sol-Ark doivent être adressées à l’adresse de notification (ou à l’adresse e-mail) de Sol-Ark telle qu’indiquée sur la confirmation de commande ou le devis applicable, ou telle que désignée par écrit par Sol-Ark de temps à autre. Les notifications destinées au Client doivent être adressées à l’adresse (ou à l’adresse e-mail) fournie par le Client dans le cadre de sa commande, ou à toute autre adresse désignée par écrit par le Client de temps à autre. Chaque partie peut modifier son adresse de notification par notification écrite adressée à l’autre partie conformément à la présente section.

Force majeure. Sol-Ark ne saurait être tenue responsable des retards d’exécution ou de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure, et Sol-Ark sera dispensée de ses obligations pendant toute la durée de ce cas de force majeure.

Conformité légale. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et arrêtés fédéraux, régionaux, locaux et étrangers applicables. Sol-Ark peut suspendre l’exécution du contrat si le Client enfreint les lois, règlements ou arrêtés applicables. Le Client reconnaît que les Produits, les logiciels, y compris le micrologiciel, et/ou les données et informations techniques (y compris les données et informations relatives aux services et à la formation) peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation, y compris, sans s’y limiter, les contrôles à l’exportation régis par le règlement américain sur l’administration des exportations (U.S. Export Administration Regulations, EAR). Le Client est tenu de veiller au respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation relatives à l’exportation de ces éléments, et s’engage à ne pas exporter ni réexporter les Produits, logiciels, y compris le micrologiciel, ou données et informations techniques (y compris les données et informations relatives aux services et à la formation) reçus de Sol-Ark en violation de toute loi applicable. Le client s’engage à ce qu’aucun des produits, logiciels, y compris le micrologiciel, ou données et informations techniques susmentionnés ne soit ou ne soit pas acquis, expédié, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, vers des pays interdits ou soumis à un embargo, ni utilisé pour une utilisation finale interdite, telle que des activités nucléaires, des armes chimiques ou biologiques, ou des projets de missiles, sauf autorisation expresse du gouvernement américain.

Si Sol-Ark en fait la demande, le Client devra fournir à Sol-Ark toutes les garanties écrites et autres documents liés à l'exportation qui pourraient être nécessaires pour se conformer à la réglementation américaine en matière d'exportation ou à toute autre exigence émanant d'une autorité réglementaire gouvernementale.

Le Client déclare et garantit qu’il n’est pas, et qu’il n’est ni détenu ni contrôlé par, une personne physique ou morale qui : (i) figure sur la « Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées » (List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons) du Département du Trésor des États-Unis ou sur toute autre liste applicable de parties soumises à des restrictions ou de personnes faisant l’objet d’une interdiction, ou (ii) située dans un pays ou un territoire faisant l’objet de sanctions économiques globales ou d’embargos à l’exportation imposés par les États-Unis, régie par le droit de ce pays ou de ce territoire, ou ayant sa résidence habituelle dans ce pays ou ce territoire. Le Client s’engage à ne pas utiliser, revendre, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout Produit, logiciel, y compris le micrologiciel, ou toute donnée ou information technique reçue de Sol-Ark en violation de toute sanction applicable ou de toute loi relative au contrôle des exportations.

Le Client déclare et garantit que, dans le cadre des présentes Conditions et de toute transaction y afférente, il n’a pas offert, promis, autorisé ou fourni, et ne proposera pas, ne promettra pas, n’autorisera pas ni ne fournira quoi que ce soit de valeur à un fonctionnaire, un parti politique ou un candidat, ou à toute autre personne, dans le but d’influencer indûment un acte ou une décision ou d’obtenir un avantage indu, en violation de la loi américaine ou de toute autre loi applicable en matière de lutte contre la corruption ou les pots-de-vin.

Faillite. Si Sol-Ark apprend que le Client est devenu insolvable, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes à leur échéance, qu’il a déposé une demande de mise en faillite, qu’il fait l’objet d’une procédure de faillite involontaire, qu’un administrateur judiciaire a été désigné à son égard ou qu’il engage toute procédure visant à céder ses actifs au profit de ses créanciers, alors, dans l’un ou l’autre de ces cas, Sol-Ark pourra, à sa seule discrétion et sans pénalité, annuler les commandes de Produits en cours, résilier les obligations non exécutées ou exiger des garanties supplémentaires, y compris la présentation d’une lettre de crédit, ou imposer des conditions de paiement anticipé ou de paiement à la livraison, afin de maintenir le Client en règle.

Droit applicable et honoraires d’avocat. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit interne de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois de cet État. Sous réserve des dispositions obligatoires relatives à l’arbitrage ci-dessous, le Client consent expressément par les présentes à la compétence non exclusive et personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Collin, au Texas, pour toute action ou tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions générales, Sol-Ark ou le Client peut demander à toute autorité judiciaire, administrative ou autre d’ordonner toute mesure provisoire ou conservatoire, y compris une injonction, l’exécution forcée ou toute autre mesure équitable, avant l’introduction d’une procédure judiciaire ou au cours de celle-ci, afin de préserver ses droits et intérêts ou de faire respecter des clauses spécifiques se prêtant à des mesures provisoires. Les présentes Conditions ne sont pas soumises à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni à la loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), telles qu’adoptées dans quelque juridiction que ce soit, et ne sont pas régies par celles-ci.

La partie gagnante se verra accorder le remboursement de ses honoraires d'avocat raisonnables, ainsi que des frais et dépenses raisonnables engagés dans le cadre de toute procédure de recouvrement ou de toute action découlant des présentes Conditions ou liée à leur application.

Arbitrage. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSOUS, TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES PRODUITS OU DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LITIGE ») OU S’Y RAPPORTANT SERA RÉGLÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. La présente section ne limite pas le droit de l’une ou l’autre des parties de demander les mesures provisoires, intermédiaires ou conservatoires décrites dans la section ci-dessus intitulée « Droit applicable et honoraires d’avocat », y compris les mesures liées à la violation ou au détournement de droits de propriété intellectuelle, qui peuvent être demandées devant un tribunal compétent nonobstant la présente convention d’arbitrage. La loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et suivants, régit l’interprétation et l’application de la présente section. Tout arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage complètes alors en vigueur, devant un arbitre unique, siégeant dans le comté de Collin, au Texas. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tous les litiges, à l’exception des litiges concernant la validité ou l’applicabilité de la renonciation aux actions collectives et aux recours collectifs prévue dans la présente section, qui seront tranchés par un tribunal compétent et non par l’arbitre. Toutes les procédures d’arbitrage, y compris toute communication préalable, tous les mémoires et toutes les sentences arbitrales, seront traitées de manière confidentielle et ne seront divulguées à aucun tiers autre que les avocats, comptables et conseillers professionnels des parties, qui seront tous également liés par cette obligation de confidentialité. Chaque partie supportera ses propres honoraires d’avocat et frais d’arbitrage, à l’exception d’une partie qui obtient gain de cause dans le cadre d’une requête visant à imposer l’arbitrage, laquelle sera en droit de se faire rembourser les honoraires d’avocat et frais raisonnables engagés pour introduire cette requête. LE CLIENT ET SOL-ARK CONVIENNENT QUE CHACUN NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉSUMÉE ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT DE VOIR UN LITIGE SOUMIS À L’ARBITRAGE, EXAMINÉ OU RÉSOLU DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal détermine, dans une décision définitive non susceptible d’appel, que la présente renonciation aux actions collectives et représentatives est inapplicable à un litige particulier, ce litige (et uniquement ce litige) sera alors résolu exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Collin, au Texas, comme indiqué dans la section ci-dessus intitulée « Droit applicable et honoraires d’avocat ». La présente section restera en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions.

Cession ; Renonciation. Le Client ne peut céder les présentes Conditions ni aucun de ses droits, ni déléguer aucune de ses obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Sol-Ark (qui peut être refusé, différé ou assorti de conditions, à la seule discrétion de Sol-Ark). Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, seront opposables par celles-ci et s’appliqueront à leur profit. Toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue. Sol-Ark peut, sans préavis ni consentement, céder les présentes Conditions à toute société affiliée ou filiale. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, ou d’exercer avec retard, l’un de ses droits en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ni comme une perte de ceux-ci. Divisibilité. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, le reste des présentes Conditions restera pleinement en vigueur.

Marchés publics. Sauf accord écrit contraire de la part de Sol-Ark, aucune disposition des présentes ne saurait être considérée comme une acceptation des dispositions requises dans tout contrat ou sous-contrat du gouvernement américain s’y rapportant (« Contrat gouvernemental »), et aucune disposition d’un Contrat gouvernemental ne saurait faire partie intégrante du présent Contrat, ni être imposée à Sol-Ark, ni avoir force obligatoire à son égard.

Survie. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par ses termes ou sa nature, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, la présente section « Confidentialité », la section « Limitation de responsabilité », les restrictions de licence énoncées dans la section « Licences » et la section « Droit applicable et frais d’avocat ») survivra à une telle résiliation ou expiration.